Politique de confidentialité
La présente politique est fournie en application des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et du décret législatif italien 196/2003 (Code en matière de protection des données personnelles) et décrit comment sont traitées les données personnelles des utilisateurs du portail SectorAtlas.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Andrea D'Asaro, via Gioacchino Rossini 98/D, 56035 Casciana Terme Lari (PI), Italy. Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à privacy@sectoratlas.com.
2. Données traitées
- Données d'inscription : nom, adresse e-mail, date de naissance, langue préférée et mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée.
- Preuve de l'acceptation des mentions légales : document et version acceptés, langue, date et heure, adresse IP et type de navigateur.
- Recherches effectuées sur le portail : texte recherché, langue, nombre de résultats et date ; pour les utilisateurs inscrits, elles sont rattachées au compte.
- Données techniques : cookies de session et de sécurité nécessaires au fonctionnement du portail.
3. Finalités et bases juridiques
- Création et gestion du compte et accès aux fiches complètes : exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, point b, RGPD).
- Conservation de la preuve d'acceptation des mentions légales et défense des droits de SectorAtlas : intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f, RGPD).
- Sécurité du portail et prévention des abus, y compris l'extraction non autorisée de données : intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f, RGPD).
- Statistiques d'utilisation de la recherche pour améliorer les contenus : intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f, RGPD).
4. Durées de conservation
- Données du compte : pendant toute la durée du compte et jusqu'à 30 jours après sa suppression.
- Preuve d'acceptation des mentions légales : 10 ans, délai de prescription ordinaire (art. 2946 du Code civil italien).
- Recherches rattachées au compte : 12 mois ; passé ce délai, le lien avec l'utilisateur est supprimé et seules subsistent des statistiques anonymes.
- Cookies techniques : pendant la durée de la session de navigation.
5. Aucune vente des données
SectorAtlas ne vend, ne cède ni ne concède à des tiers l'usage des données personnelles des utilisateurs, et ne les utilise pas à des fins de marketing propre ou de tiers ni à des fins autres que celles indiquées dans la présente politique.
6. Destinataires et lieu du traitement
Les données sont traitées par le responsable et hébergées sur les serveurs du prestataire d'hébergement OVHcloud, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. Les services de recherche et d'intelligence artificielle du portail fonctionnent sur les serveurs de SectorAtlas et ne communiquent pas les données des utilisateurs à des prestataires externes. Aucun transfert de données en dehors de l'Espace économique européen n'est prévu.
7. Cookies
Le portail utilise exclusivement des cookies techniques, nécessaires à la session de navigation, à l'authentification et à la sécurité (protection contre les requêtes falsifiées). Aucun cookie de profilage ni outil de suivi tiers n'est utilisé ; aucun consentement n'est donc requis au sens de l'art. 122 du décret législatif italien 196/2003 et des lignes directrices de l'autorité italienne de protection des données du 10 juin 2021. Seule exception : le graphique du cours dans les fiches des entreprises cotées, fourni par TradingView, qui n'est chargé que si l'utilisateur le demande via le bouton prévu à cet effet ; à partir de ce moment, TradingView peut déposer ses propres cookies selon sa politique de confidentialité.
8. Droits de la personne concernée
À tout moment, l'utilisateur peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD en écrivant à privacy@sectoratlas.com :
- accès à ses données et obtention d'une copie ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement des données et fermeture du compte ;
- limitation du traitement ;
- portabilité des données fournies ;
- opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
9. Réclamation
S'il estime que le traitement enfreint la réglementation, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it) ou de l'autorité de contrôle de l'État membre où il réside ou travaille.
10. Caractère de la fourniture des données
La fourniture des données d'inscription est nécessaire pour créer un compte et consulter les fiches complètes ; à défaut, l'inscription n'est pas possible. La recherche publique reste accessible sans inscription.
Dernière mise à jour : septembre 2026